La passation de marchés chez Ophéa
Dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, qui a notamment pour objet d’imposer des mesures de prévention de la corruption et du trafic d’influence, OPHEA s’est doté d’un code de conduite interne.
En respectant ce code, Ophéa, établissement public industriel et commercial, entend garantir :
- la liberté d’accès aux marchés publics,
- l’égalité de traitement des candidats,
- la transparence des procédures,
- le contrôle de l’usage des deniers publics.
Gabarits et modes opératoires
Trouvez ci-contre, des gabarits et modes opératoires pour vous accompagner dans vos dossiers de candidatures à nos consultations marchés et dans le dépôt de vos factures dématérialisées sur CHORUS PRO.
A compter du 1er mai 2022, il conviendra obligatoirement de déposer vos factures sur le portail CHORUS PRO. Les factures émises sur un support papier ne seront plus prises en charge par notre établissement.
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