Ci-dessous les réponses à vos questions, classées par thématiques
J'emménage dans mon logement
- Souscrire un contrat d’assurance habitation (toutes les infos à la question ci-dessous)
- Contactez vos fournisseurs d’énergie (électricité, gaz) ainsi que vos fournisseurs en téléphonie, télévision et internet, pour résilier vos anciens contrats et ouvrir les nouveaux
- Communiquez votre nouvelle adresse (en précisant bien les numéros du bâtiment et du logement) aux organismes, administrations et sociétés avec lesquels vous êtes en relation régulière : Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et votre Mutuelle, la Préfecture, le Centre des impôts, la Mairie de votre nouveau lieu d’habitation, vos organismes bancaires, votre employeur, la Caisse de retraite (si vous êtes retraité), le Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d’emploi), les écoles et crèches de vos enfants, etc.
Conseil : La poste met à votre disposition des formulaires de changement d’adresse et vous pouvez utiliser le changement d’adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d’adresse ! Il prévient simultanément Pôle Emploi, certaines caisses de sécurité sociale et de retraite, le service des impôts et fait surtout le changement d’adresse de votre carte grise.
Attention pour la mise en place du suivi de votre courrier, comptez au moins 5 jours ouvrables avant la date de votre départ.
L’assurance habitation est obligatoire : la loi vous oblige à assurer votre logement et ses dépendances (cave, garage, boîtes aux lettres extérieures, …) dès l’entrée dans les lieux et tout au long de votre location. L’attestation d’assurance habitation précisant la durée et les risques couverts est à nous remettre au plus tard pour le jour de l’état des lieux d’entrée, la date d’effet doit y être obligatoirement indiquée pour permettre la remise des clés. Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez donc nous transmettre, via votre espace locataire, votre nouvelle attestation d’assurance annuelle.
ATTENTION : Si vous n’êtes pas ou plus assuré, votre bail sera résilié et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre.
C’est une démarche indispensable dans votre intérêt, car un sinistre peut se déclarer dans votre logement et causer des dégâts, chez vous, dans l’immeuble ou chez votre voisin. Votre responsabilité pourrait être engagée et, en l’absence d’assurance, vous devriez indemniser vous-même votre bailleur ou vos voisins, pour des sommes pouvant être très importantes !
L’assurance doit obligatoirement couvrir les risques liés à l’incendie, à l’explosion et au dégât des eaux.
Toutes les assurances habitation comprennent bien les garanties minimales obligatoires nommées “risques locatifs”. Cependant, elle ne prend pas en compte les sinistres qui naissent dans votre logement et qui s’étendent chez vos voisins. Pour couvrir ce risque, nous vous conseillons de prendre l’option complémentaire “recours des voisins et tiers” qui permet de vous couvrir sur ce point.
Conseils : Pour une protection maximale, nous vous recommandons de souscrire à une assurance habitation “multirisques habitation” qui comprend : responsabilité civile, dégâts des eaux, incendie, explosion, vos biens personnels et embellissements que vous avez pu faire, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes et actes de terrorisme.
Il est fortement conseillé de prévoir une “Responsabilité Civile vie privé” couvrant les dommages causés
accidentellement à une personne par un membre de votre famille, votre
animal, un objet vous appartenant.
Relisez bien votre contrat d’assurance avant de le signer et n’hésitez pas à questionner votre assureur. L’étendue des garanties,
les limites d’indemnisation, les conditions des contrats et les taux de cotisation varient selon les sociétés d’assurance.
Je suis victime d’un sinistre
- Prévenez ou faites prévenir les sapeurs-pompiers (n°18) en parlant calmement pour donner l’adresse exacte, la nature du sinistre et éventuellement le nombre de blessés.
- Attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes :
Si c’est chez vous que l’incendie se déclare :
- Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres du logement pour éviter tout courant d’air qui accélère l’incendie.
- Coupez si possible le gaz et l’électricité.
- Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur, si cela est possible.
- Evacuez votre logement en refermant les portes et fenêtres derrière vous, sans les verrouiller.
Si ce n’est pas chez vous que l’incendie se déclare, 2 possibilités :
- Evacuez votre logement en refermant les portes et fenêtres derrière vous, sans les verrouiller
- Si la cage d’escalier est enfumée, restez à l’intérieur du logement et appliquez des linges mouillés contre la porte d’entrée de votre logement.
Dans tous les cas :
- N’utilisez pas l’ascenseur.
- Restez à l’extérieur du logement et ne revenez pas dans le logement sans l’autorisation des secours.
- Restez à la disposition des secours pour fournir des renseignements éventuels.
Oui, si vous avez assuré les dépendances de l’appartement dont vous avez la jouissance. Pour cela, pensez bien à signaler l’existence de ces dépendances (cave, garage, etc.) à l’assureur lors de la signature de votre contrat.
- Prévenez rapidement Ophéa et votre compagnie d’assurance, dans les délais prévus par votre contrat (en général dans les 5 jours suivant le sinistre ou dans les 48 h pour un vol), par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les références de votre assurance, les causes du sinistre et les dommages apparents.
- Conservez les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens détériorés ou disparus (factures, certificats de garantie, photos, etc.) pour vous permettre d’obtenir une indemnisation.
- N’effectuez aucune réparation avant le passage de l’expert envoyé par votre compagnie d’assurance.
- Coupez l’arrivée d’eau de votre logement et si nécessaire l’électricité.
- Prévenez Ophéa au 03 88 60 83 83 en semaine ou au numéro d’astreinte si l’incident survient le week-end.
- Si la fuite a causé une inondation importante, prévenez les pompiers (18).
- Conservez les objets détériorés et rassemblez tout ce qui peut justifier de la valeur des biens détériorés ou disparus (factures, certificats de garantie, photos, etc.) pour vous permettre d’obtenir une indemnisation.
- N’effectuez aucune réparation avant le passage de l’expert envoyé par votre compagnie d’assurance.
- Téléchargez le “constat amiable de dégât des eaux” en cliquant ici ou demandez-en un à votre assureur.
- Complétez ce document avec votre gardien et les éventuels tiers responsables du sinistre (voisins, etc.).
- Transmettez ensuite par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés, l’un des exemplaires à votre assureur, un deuxième à Ophéa et conservez le troisième.
1) Coupez l’arrivée de gaz ainsi que l’électricité et ouvrez les fenêtres.
2) Prévenez Ophéa au 03 88 60 83 83 en semaine ou au numéro d’astreinte si l’incident survient le week-end.
3) Prévenez ÉS Gaz de Strasbourg (03 88 75 20 40).
Si vous êtes bloqué à l’intérieur de l’ascenseur :
1) Restez calme et appuyez sur le bouton d’alarme. N’hésitez pas à laisser votre doigt appuyé une trentaine de secondes sur ce bouton.
2) Attendez l’intervention des secours.
Si vous constatez un ascenseur en panne :
1) Si besoin, faites savoir aux occupants de l’ascenseur que vous connaissez leur situation, ne tentez aucune manœuvre.
2) Prévenez la société d’ascenseur (numéro d’appel sur la porte d’ascenseur et dans la cabine).
3) Prévenez Ophéa au 03 88 60 83 83 en semaine ou au numéro d’astreinte si l’incident survient le week-end.
1) Prévenez votre chargé de clientèle Ophéa dès les premières manifestations constatées.
Nous intervenons dans les parties communes des immeubles et dans les logements.
2) Aussi, lors une campagne de traitement de votre immeuble, il est indispensable que tous les appartements soient traités. Il est donc essentiel que vous facilitiez l’accès à votre logement au personnel d’Ophéa ou à celui de l’entreprise mandatée : soit en étant présent, soit en confiant vos clés à un proche ou voisin.
Dans ce cas, c’est votre propre compagnie d’assurance qui vous indemnisera avant de se retourner contre le responsable du sinistre.
Je règle mon loyer et mes charges
Les loyers permettent aux bailleurs tel Ophéa, de fonctionner, de gérer, d’entretenir et de réhabiliter les résidences et de construire de nouveaux logements. Ils couvrent ainsi le remboursement des emprunts contractés pour la construction et l’amélioration des logements, les dépenses de gestion et d’entretien, les impôts et taxes dus et les frais de gestion.
Le loyer est calculé en fonction de 3 critères principaux : la surface du logement, sa localisation et les équipements dont il est doté. Il dépend également du mode de financement et de l’ancienneté de l’immeuble. Ces règles sont fixées par la réglementation.
Le montant du loyer peut être révisé :
- chaque année selon les règles fixées par la réglementation.
- lorsque d’importants travaux de réhabilitation ou d’économie d’énergie ont été réalisés, après une concertation préalable avec les locataires.
L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition du ménage et au mode de financement du logement. Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est alors appliqué. Ce Supplément de Loyer de Solidarité est appliqué si les ressources des personnes vivant au foyer dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.
Chaque année, notre société effectue une enquête SLS obligatoire auprès des locataires pour connaître :
- La composition de la famille vivant au foyer au 1er janvier de l’année N.
- Les revenus de l’année N-2 de toutes les personnes vivant au foyer.
Les informations communiquées permettront de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.
Attention : la réponse à l’enquête est obligatoire. Sans réponse, le supplément de loyer de solidarité maximal est appliqué.
Strictement encadré par la réglementation, le SLS concerne tous les organismes HLM. Il permet aux locataires dont les ressources ont augmenté de conserver leur logement tout en contribuant au développement des logements sociaux.
2 possibilités :
- Si votre logement est « conventionné », votre loyer (déduction faite de l’éventuelle Aide Personnalisée au Logement que vous pouvez avoir qui est directement reversée par la Caisse d’Allocations Familiales à Ophéa) et l’acompte sur charges correspondant sont payables « à terme échu », c’est-à-dire que vous payez en fin de mois le loyer du mois qui vient de s’écouler. (Toutes les infos à la question ci-dessous)
- Si votre logement n’est pas conventionné, l’intégralité de votre loyer et l’acompte sur charges correspondant sont à payer entre le 1er et le 10 de chaque mois. Si vous bénéficiez de l’Allocation Personnalisée au Logement, elle vous sera versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Différentes modalités de paiement sont à votre disposition :
> par prélèvement automatique, à compter de l’échéance suivante : téléchargez et complétez, après l’avoir imprimé, ce formulaire d’adhésion au prélèvement automatique. Faite-le ensuite parvenir à Ophéa accompagné d’un RIB, soit par dépôt dans la boite aux lettres à droite de la porte d’entrée du siège, soit par mail. Si besoin, vous pouvez suspendre ce mode de règlement en nous adressant un courrier (modèle de courrier disponible ci-contre) ou via votre espace locataire en ligne, avant le 15 du mois pour que votre demande soit prise en compte dès le mois suivant.
> directement en ligne : rendez-vous dans votre espace locataire ou sur notre site internet dans l’espace dédié « Je paye en ligne ».
> sur les bornes de paiement automatique accessibles au siège d’Ophéa toute la journée du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h (16h le vendredi) : Munissez-vous de votre avis d’échéance, pour un règlement en espèces ou par carte bancaire. Attention, l’appareil ne rend pas la monnaie.
> par “Eficash“, en espèces, sur présentation de votre avis d’échéance, dans n’importe quel bureau de poste.
A compter du 1er septembre 2021, “Eficash” sera facturé par la poste 5 euros.
> par virement bancaire : vous trouverez nos coordonnées bancaires au dos de votre avis d’échéance.
> par chèque bancaire, à déposer dans notre boite aux lettres à droite de la porte d’entrée du siège d’Ophéa.
Conseil : La mise en place gratuite du paiement par prélèvement automatique est l’option la plus simple et la plus pratique ! Les avantages sont nombreux :
- gestion plus simple de votre budget,
- évite tout retard ou oubli de paiement,
- facile à mettre en place et à arrêter.
Pour toutes questions ou difficultés, n’hésitez pas à contacter les équipes d’Ophéa (Pour ce faire, rendez-vous rubrique Nous contacter ).
Nous pouvons vous aider à mettre en place certaines aides ou un échéancier de remboursement sans intérêts, adapté à vos ressources, pour ne pas laisser s’installer une dette et éviter le contentieux.
Conseil : Si vous êtes face à un endettement trop important, renseignez-vous sans tarder auprès du Centre Communal d’Action Sociale ou de votre mairie.
Tout locataire d’un logement social ou privé, avec des revenus modestes, peut bénéficier d’aides pour payer les dépenses liées à son logement. Ci-dessous les dispositifs existants et aides pour les solliciter.
Les 3 types d’aides au logement (non cumulables)
Nom de l’aide | Pour qui ? Selon quels critères ? | Contacts/comment en bénéficier ? |
L’Aide personnalisée au logement (APL) | versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location, que vous accédez à la propriété ou que vous résidez en foyer. | Rendez-vous sur la rubrique dédiée aux allocations du site officiel de l’administration française https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360 pour en savoir plus et entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir l’une de ces aides. |
L’Allocation de logement familiale (ALF) | versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge…). Les conditions diffèrent selon que vous relevez du régime général de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou du régime agricole de la mutualité sociale agricole (MSA). | |
L’Allocation de logement sociale (ALS) | versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer. |
Les aides en cas de difficultés de paiement du loyer ou des charges :
Nom de l’aide | Pour qui ? Selon quels critères ? | Contacts/ comment en bénéficier ? |
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) du département | versé en fonction de l’ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement (à l’exception de l’Aide au logement, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) et l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).) Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. | Contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, …) |
Le Chèque-énergie | versé aux ménages qui ont de faibles revenus pour aider au paiement des dépenses d’énergie. | Aucune démarche nécessaire : Si vous êtes bénéficiaire de cette aide, vous recevez automatiquement dans votre boîte aux lettres, le chèque et toutes les informations sur son utilisation. |
En expérimentation jusqu’en 2021 : Un chèque-eau ou une tarification spéciale (tarif progressif) | versé(e) aux propriétaires, copropriétaires ou locataires dont les ressources sont insuffisantes, pour aider au paiement des factures d’eau. | Aucune démarche nécessaire : C’est la collectivité (ou l’organisme associé à l’expérimentation) qui identifie les personnes pouvant bénéficier d’une aide préventive ou d’un tarif progressif. |
Les aides au déménagement
Nom de l’aide | Pour qui ? Selon quels critères ? | Contacts/comment en bénéficier ? |
La prime de déménagement | versée aux familles qui déménagent à la naissance du 3ème enfant (né ou à naitre) sous 3 conditions : – Avoir 3 enfants à charge (né ou à naitre) – Être bénéficiaire d’un aide au logement – Déménagement entre le 4ème mois de grossesse et les 2 ans de votre dernier enfant. | Contactez votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou votre Sécurité sociale agricole (MSA) |
L’aide du fonds de solidarité pour le logement | attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque département de fixer les plafonds qu’il souhaite appliquer. | Contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, …) |
L’aide Mobili-pass | Versée aux salariés d’une entreprise (non agricole) de plus de 10 personnes et étudiants en alternance dans cette entreprise sous 2 conditions : – Déménagement pour raisons professionnelles – Mobilité > 70km entre l’ancienne et la nouvelle résidence, ou plus de 1 h 15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail. | Renseignez-vous auprès de votre emplyeur ou rendez-vous sur le site d’action Logement https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite |
L’aide Agri-Mobilité | Versée aux salaries de moins de 30 ans, en alternance dans une entreprise du secteur agricole |
Conseils :
- Chaque année (ou en cours d’année si un changement important modifie votre situation), la CaF calcule le montant des prestations auxquelles vous avez droit. Il est donc important de signaler tout changement de situation familiale ou financière, qui peut avoir un impact direct sur vos allocations logement.
- Nos chargé(e)s de clientèles peuvent vous informer sur vos droits et vous aider à remplir vos demandes d’aides.
J'ai besoin d'une réparation
Vous êtes locataire d’un logement dans le patrimoine d’Ophéa.
En tant que locataire Ophéa, vous bénéficiez, à ce titre, d’un contrat « robinetterie-plomberie » par lequel Ophéa prend en charge certaines réparations locatives.
Vous avez la possibilité, à votre initiative, de souscrire une option supplémentaire « multi-services » qui étend cette garantie à d’autres natures de réparations.
Pour chacun des deux cas, nous avons édité à votre intention un guide. Il vous permet de savoir avec précision, les réparations prises en charge par Ophéa et celles qui ne le sont pas.
- Je bénéficie du contrat de base “Robinetterie-Plomberie” : voir le Guide des réparations locatives contrat robinetterie-plomberie
- J’ai souscrit à l’option Multi-services : voir le Guide des réparations locatives contrat robinetterie-plomberie – option multi-services
Attention : En cas de dégradations volontaires ou accidentelles, de défauts d’entretien ou négligences, les travaux de réparation sont systématiquement à la charge du locataire et sa responsabilité est engagée.
Lorsqu’un problème survient dans votre logement assurez-vous d’abord qu’il ne s’agit pas d’un problème d’entretien à votre charge (changer un flexible de douche, déboucher ou détartrer une évacuation d’évier de douche ou de wc, etc.).
Aussi, pour toute demande de réparation dans votre logement ou dans les parties communes, contactez Ophéa au 03 88 60 83 83 du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Fuite de canalisation ? Baignoire bouchée ? panne de chauffage ?
En dehors de nos horaires d’ouverture et en cas d’urgence sanitaire uniquement soir et week-end, appelez, notre numéro d’astreinte disponible rubrique Nous contacter.
* Attention, les réparations effectuées dans votre logement sont susceptibles de vous être facturées si elles sont réglementairement à la charge du locataire.
Selon le type d’équipement qu’il faut réparer ou remplacer, la réparation peut être soit à votre charge, soit à la charge d’Ophéa, soit prévue au titre de votre contrat d’entretien.
Je souhaite réaliser des travaux
Si vous désirez faire des travaux dans votre logement, il faut impérativement que celui-ci puisse retrouver son état d’origine à votre départ. Si les travaux souhaités modifient définitivement votre logement, ils ne peuvent se faire qu’avec l’accord préalable et écrit d’Ophéa. Il faut donc envoyer une demande à l’adresse :
OPHEA 24, route de l’hôpital, 67100 STRASBOURG en nous précisant les éléments que vous souhaitez modifier dans votre logement. Nous ferons une réponse écrite aux différents travaux que vous souhaitez réaliser.
Conseil : Précisez-bien la nature et les conditions de réalisation des travaux envisagés, joignez aussi le plan de modification de l’habitation si vous en avez un.
Si vous réalisez des travaux sans l’accord d’Ophéa, vous devrez remettre à vos frais les lieux dans leur état initial : soit lors de votre départ, soit immédiatement s’ils nuisent à la sécurité ou au bon fonctionnement des installations.
Travaux autorisés (s’ils ne dénaturent pas le logement) | Travaux avec accord écrit préalable d’Ophéa : | Travaux interdits |
---|---|---|
– Fixer des éléments au mur – Poser une moquette – Poser du papier peint, un tissu mural – Peindre un mur
| – Remplacer un sol – Supprimer une cloison – Installer une cuisine équipée – Remplacer une baignoire par une douche – Poser une clôture de jardin | – Poser du carrelage – Fixer tout élément qui pourrait abîmer le bâti (ex : une parabole sur la façade) |
Je change de situation
Vous devez nous transmettre une copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’acte de décès.
En cas de mariage, vous devez nous fournir une copie du livret de famille et de l’acte de mariage, ou une copie de votre contrat ou certificat dans le cadre d’un PACS.
Vous devez alors nous adresser une copie de votre livret de famille portant mention du divorce ou une copie du jugement de divorce (uniquement la partie commençant par l’énoncé du jugement). Dans le cas d’une séparation récente, vous pouvez fournir une attestation d’avocat confirmant l’engagement d’une procédure de divorce.
En cas de décès ou d’abandon de domicile d’un ou de plusieurs titulaires d’un bail signé avec Ophéa, le maintien dans le logement et le transfert de contrat/bail est possible au bénéfice de certaines personnes :
- le conjoint ou la conjointe (y compris en ayant signé un PACS) de la personne titulaire du bail,
- les descendant.es ou ascendant.es,
- les concubin.es ou les personnes à charge qui peuvent prouver qu’ils vivaient dans le logement depuis au moins un an, à la date du décès ou de l’abandon.
Si vous êtes en situation de handicap et avez besoin d’aménagements spécifiques de votre logement, sachez que :
- nous pouvons prendre en charge, sous certaines conditions, une partie des travaux d’aménagement de votre logement ;
- vous pouvez également faire une demande pour changer de logement.
Renseignez-vous auprès de votre chargé de clientèle Ophéa.
Je souhaite changer de logement au sein du patrimoine d'Ophéa
Lorsque votre situation ou vos besoins changent (composition familiale, problèmes de santé, ressources) vous pouvez demander à changer de logement au sein du patrimoine d’Ophéa qui compte plus de 20 000 logements.
Les dossiers traités en priorité sont ceux qui relèvent d’un changement dans la composition familiale, d’un problème de santé, d’un loyer trop élevé pour les ressources du ménage, ou d’une nécessité justifiée de changer d’environnement.
Les logements s’adaptent aux évolutions des familles : enfants qui partent ou qui restent faute de pouvoir assumer un loyer, d’autres qui arrivent quand la famille se recompose.
Pouvoir échanger son appartement compte tenu de sa situation, c’est un mouvement qui prend de l’ampleur et auquel Ophéa est attentive.
C’est pourquoi nous proposons ce dispositif d’échange aux locataires dans un double objectif : pallier la pénurie de grands logements et favoriser la mobilité des locataires vers des logements mieux adaptés à leur composition familiale et financière.
La démarche d’échange d’appartement est encadrée par la loi et les locataires qui en font la demande doivent remplir 3 conditions de l’article 9 de la loi du 6 juillet 1989 :
> les 2 appartements doivent appartenir au même bailleur et être dans le même quartier,
> l’une des deux familles doit compter au moins 3 enfants,
> l’échange doit permettre d’étendre la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.
Lorsque ces 3 conditions sont remplies, chaque locataire se substitue automatiquement à celui qu’il remplace pour le reste de la durée du bail.
Chacun s’engage à poursuivre le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses et le logement est repris en l’état. Le processus est validé par Ophéa par un avenant au bail.
À défaut de répondre expressément aux conditions, la demande de mutation devra faire l’objet d’un examen comme pour toute autre attribution.
Tout est fait pour faciliter la démarche des locataires mais dans un cadre formel défini par la loi.
Pour faire une demande d’échange, les 2 familles concernées doivent adresser un courrier au service location d ’Ophéa, 24 route de l’Hôpital – CS 30062 67027 Strasbourg Cedex ou se rapprocher des associations de locataires, qui peuvent vous accompagner dans cette démarche.
Attention : Les locataires qui procèdent à un échange d’appartement sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.
Je souhaite quitter mon logement Ophéa
Vous devez informer Ophéa dès que votre décision de déménager est prise *. Plus vous nous informez tôt, mieux nous pourrons anticiper votre départ et vous accompagner dans ce changement.
Pour nous avertir, envoyez à Ophéa une lettre de résiliation avec accusé de réception, signée par toutes les personnes titulaires du bail en n’oubliant pas de joindre les justificatifs de votre situation.
Le préavis est le délai obligatoire entre le moment où vous annoncez votre départ et le moment ou la location prend fin. La durée du préavis peut être est d’un 1 mois (sur justificatif) si :
– vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation aux adultes handicapé·e·s (AHH);
– votre départ est justifié par une mutation professionnelle, une perte d’emploi, un premier travail ou la reprise d’un emploi après une période de chômage ;
– vous déménagez dans un autre logement Ophéa ;
– votre état de santé, justifié par un certificat médical, nécessite un changement de domicile ;
– si le logement est situé en zone dite “tendue” (voir la liste des villes concernées), c’est-à-dire où l’offre sur le marché immobilier est insuffisante par rapport à la demande (ce qui est le cas de l’agglomération Strasbourgeoise)
– vous occupez un logement meublé.
La durée du préavis est de 2 mois si vous déménagez dans le parc d’un autre bailleur social.
Dans tous les autres cas, le préavis est de 3 mois.
Ophéa vous propose une pré-visite-conseil, avant l’état des lieux de sortie. Gratuite, elle a pour objectifs :
– d’identifier les éventuels travaux/réparations de remise en état que vous pouvez réaliser avant votre état des lieux de sortie, afin que leurs coûts ne soient pas décomptés de votre dépôt de garantit/caution,
– d’évaluer les travaux à réaliser pour Ophéa.
Un représentant d’Ophéa vient lors à votre domicile pour vous indiquer les éventuels travaux de remise en état qui vous incombent au regard des dispositions législatives en vigueur.
Pour bénéficier de cette visite, prenez rendez-vous très rapidement auprès de votre chargé de clientèle.
Un rendez-vous est fixé avec pour réaliser un état des lieux de sortie en votre présence (ou de votre mandataire désigné). Ce jour-là, veillez à ce que votre logement et ses annexes (cave, garage, etc.) soient parfaitement vidés et nettoyés (y compris les vitres).
Un représentant d’Ophéa comparera l’état de votre logement avec celui de l’état des lieux d’entrée. C’est à ce moment qu’il :
- évaluera, en tenant compte de l’usure normale des locaux, les sommes dues au titre d’une éventuelle remise en état du logement.
- effectuera avec vous les relevés de compteurs
- contrôlera et récupèrera l’ensemble des clés, badges, télécommandes et cartes magnétiques (logement, boîte aux lettres, cave et parking…).
Conseil : si nécessaire, lessivez les sols, murs et plafonds des pièces humides (cuisine, WC, salle de bains). Le nettoyage inclut les fenêtres et les cadres de fenêtres, les interrupteurs et les prises, les plinthes et les menuiseries intérieures, les radiateurs et les équipements sanitaires (y compris les bouches d’aération, qui doivent également être nettoyées).
Attention : Même si vous rendez les clés avant le terme du préavis, le loyer est dû jusqu’au dernier jour de votre préavis, sauf si votre logement se trouve reloué avant.
Dans les deux mois suivant votre départ, Ophéa vous enverra votre solde de tous comptes en tenant compte :
- du montant de votre dépôt de garantie,
- des loyers restant dus, jusqu’à la fin du préavis,
- du coût des réparations locatives de remise en état qui seraient à votre charge après l’état des lieux de sortie,
- le cas échéant, le montant des loyers et charges locatives restant dus pour régularisation.
Enfin, un décompte définitif vous sera adressé au plus tard l’année suivante, au moment de l’arrêté des comptes des charges récupérables de l’ensemble de votre immeuble (exemples de dépenses : la taxe d’ordure ménagère, l’électricité de la partie commune, l’entretien des espaces extérieurs, etc.).
Conseils :
- N’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse à Ophéa afin que nous puissions vous envoyer ces éléments !
- Pensez à résilier vos différents abonnements auprès des services concernés (gaz, électricité et téléphone).
- La poste met à votre disposition des formulaires de changement d’adresse et vous pouvez utiliser le changement d’adresse en ligne de Service-public.fr. Ce service très pratique simplifie considérablement toute démarche de changement d’adresse ! Il prévient simultanément Pôle Emploi, certaines caisses de sécurité sociale et de retraite, le service des impôts et fait surtout le changement d’adresse de votre carte grise.
Attention pour la mise en place du suivi de votre courrier, comptez au moins 5 jours ouvrables avant la date de votre départ.