Notre politique de confidentialité

Dans le cadre de la loi 78-17 « Informatique et Libertés », de la délibération 2014-122 « Logement social » consolidées au 25 mai 2017, et du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, Ophéa s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son site.

L’Utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de confidentialité.

Nb : En cas de modification de la présente Politique par Ophéa ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur ce site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Tout accès et/ou utilisation du site Internet d’Ophéa suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes de cette politique de confidentialité et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il est libre ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle.

Le responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Ophéa établissement public local à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 24 route de l’Hôpital, CS 70128, 67028 Strasbourg, inscrit au RCS de Strasbourg sous le numéro TI 276 700 028 et comme numéro de Siret 276 700 028 00026. – Numéro individuel d’identification TVA : FR92 276 700 028.

Ophéa, pris en la personne de son représentant légal, est responsable du traitement.

Les destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées et traitées par le personnel d’Ophéa ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée. Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête afin qu’Ophéa puisse satisfaire à ses obligations légales, et notamment s’il en était contraint par réquisition judiciaire.

Les finalités des collectes de données réalisées

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet ophea.fr, Ophéa collecte des données concernant ses utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

– la gestion des candidatures spontanées transmises. Ces informations sont à destination exclusive de la Direction des Ressources Humaines et seront conservées pendant 2 ans après notre réponse ;

– la gestion des demandes transmises par le biais du formulaire de contact ;

– La constitution de fichiers de membres inscrits aux services d’abonnement proposés : listes de diffusion du magazine des locataires et des avis de marchés publics ;

  – L’envoi de newsletters, sollicitations et messages d’information à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux services ;

– L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des dits services ;

– L’organisation de jeux-concours, et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

– La gestion d’avis et de sondages des utilisateurs sur des services, contenus du site et des applications (ex : extranet locataire).

Par ailleurs, Ophéa pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les différents types de données à caractère personnel collectés

Les différents types de données collectées sont traités conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a)      Les données recueillies dans les formulaires de contacts

En particulier, Ophéa pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse postale et/ou électronique, numéro de client permettant l’identification du locataire, numéro unique départemental (nom et numéro SIRET si c’est une entreprise);
• Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, l’adresse email, la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyées à Ophéa.

b)      Les données recueillies dans le formulaire de dépôt d’une candidature

En particulier, Ophéa pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Données relatives aux candidatures : adresse de courrier électronique, date, nom, prénom, téléphone, CV, lettre de motivation, texte libre, documents joints ;

c)      Les données recueillies pour l’inscription à la réception des avis de marchés et l’abonnement au magazine des locataires

En particulier, Ophéa pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom (ou nom de l’entreprise si inscription aux marchés), adresse de courrier électronique ;
• Données relatives aux inscriptions aux newsletters : l’adresse de courrier électronique ;

d)      Les données recueillies pour les statistiques de fréquentation du site

En particulier, Ophéa pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Données de fréquentation : adresse IP, cookies, pages consultées par l’utilisateur, date et heure de la consultation – Cf. détails concernant les cookies ci-dessous.

La durée de conservation des données

Ophéa conservera les données personnelles des utilisateurs dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.  Les données concernant le dépôt d’une candidature sont conservées avec l’accord de l’utilisateur pendant 2 ans sans opposition de sa part. Les formulaires de contact sont conservés 1 mois après réponse de notre part.

Consultation, modification et suppression des données personnelles exploitées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, il peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ses droits, il doit adresser son courrier à : Ophéa – Secrétariat général, 24 route de l’Hôpital, CS 70128, 67028 Strasbourg, et y joindre la copie d’une pièce d’identité. Il est conseillé d’envoyer ce courrier avec accusé de réception.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante :

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dans le cas des formulaires, l’internaute est avisé lorsqu’il complète ledit formulaire, qu’il a la possibilité de demander à consulter les données qu’il a renseigné au sein du système et de demander à les faire modifier, et/ou en demander leur suppression par un administrateur.

Dans le cas des inscriptions aux listes de diffusion des magazines des locataires ou des avis de marchés publics, les personnes inscrites à ces listes disposent d’un droit d’information, d’accès et de modification aux données les concernant, et jouissent de la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve dans le mail d’envoi de chaque magazine ou avis.

Mesures de sécurisation des données mises en place

Le site Internet d’Ophéa utilise le protocole HTTPS pour sécuriser l’accès à ses pages.

HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) est la sécurisation du protocole http, en associant l’http avec le chiffrement SSL (Secure Socket Layer).

Les données échangées sur le site sont chiffrées (=cryptées). L’Utilisateur est certain de visualiser le site original et non une version modifiée.

Pour augmenter la sécurité, différentes améliorations ont été apportées : des sauvegardes régulières des données sont effectuées, le site bénéficie de mises à jour régulières de la part du prestataire qui permettent de corriger les failles de sécurité.

De plus, Ophéa a choisi un hébergeur spécialisé qui garantit un taux de disponibilité et de sécurité optimum.

Tous les traitements effectués sur les données du site sont réalisés par du personnel habilité. L’accessibilité est restreinte à ces personnes.

Concernant le mode de paiement sur le site Internet d’Ophéa, le module de la banque est utilisé. Toute la sécurisation se fait par celle-ci et Ophéa n’archive aucune information bancaire du client.