Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 05/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 013
- Objet : Cotisations à divers organismes : Adhésion au RESAH
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 001
- Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 002
- Objet : Programmation : Bilan des réalisations 2024 et prévisions 2025
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 003
- Objet : Rapport annuel 2024 relatif à la commande publique
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 004
- Objet : Rapport de l’activité du Bureau au cours de l’année 2024
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 005
- Objet : Rapport annuel relatif au suivi des conventions réglementées
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 006
- Objet : Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 007
- Objet : Autorisation de dissolution du Groupement d’intérêt public, Pôle de l’Habitat Social de Strasbourg et de son agglomération
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 008
- Objet : Désignation des membres de la commission d'attribution de logements et d’examen de l’occupation des logements
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 009
- Objet : Actualisation du règlement intérieur des instances
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2025
- Numéro : N° 010
- Objet : Délégations de signature du Directeur général
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 014
- Objet : Strasbourg – route de Schirmeck : Acquisition de 60 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition