Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 02/04/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 005
- Objet : Rapport annuel 2023 relatif à la commande publique
Publié le 02/04/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 006
- Objet : Rapport annuel relatif au suivi des conventions réglementées
Publié le 02/04/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 007
- Objet : Information sur la réalisation des emprunts, crédits de trésorerie et placements de fonds
Publié le 02/04/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 008
- Objet : Délégations de signature du Directeur général
Publié le 21/05/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 009
- Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024
Publié le 21/05/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 010
- Objet : Convention-cadre du Contrat de Ville 2024-2030. Autorisation de signature
Publié le 21/05/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 011
- Objet : Mundolsheim - 63 route métropolitaine : Construction d’une gendarmerie et de logements de fonction. Acquisition de l’emprise foncière
Publié le 21/05/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 012
- Objet : Strasbourg-Elsau - 40 rue Mathias Grünewald : Démolition de 63 logements. Information au stade OS
Publié le 21/05/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 013
- Objet : Strasbourg-Hautepierre – 49 Boulevard la Fontaine : Démolition de 27 logements. Information au stade OS
Publié le 21/05/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 014
- Objet : Strasbourg-Meinau – 25 rue Schulmeister : Démolition de 71 logements. Information au stade OS
Publié le 21/05/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 015
- Objet : Strasbourg-Hautepierre - 18 Boulevard la Fontaine. Démolition de 15 logements. Information au stade OS
Publié le 21/05/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 016
- Objet : Strasbourg - 39 et 41 rue des Bouchers : Réhabilitation de 9 logements. Information au stade OS