Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 015
- Objet : Schiltigheim - rue de Saint-Junien : Construction de 12 logements. Autorisation d’acquisition du foncier et autorisation de programme
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 016
- Objet : Lingolsheim – 52 rue du Maréchal Foch / 1 rue d’Eckbolsheim : Acquisition de 11 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 017
- Objet : Cronenbourg (groupe 352) : Réhabilitation de 432 logements. Autorisation de programme
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 018
- Objet : Strasbourg-Rotterdam : Résidentialisation de 712 logements. Actualisation de la convention de financement ESPEX Rotterdam et de la convention de co-maitrise d’ouvrage. Autorisation de signature des avenants
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 019
- Objet : Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec les propriétaires du 37 rue des Bouchers à Strasbourg. Autorisation de signature
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 020
- Objet : Strasbourg – rue Cerf Berr : Construction d’environ 87 logements. Autorisation d’acquisition foncière et de programme. Rectification matérielle
Publié le 26/03/2025
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2025
- Numéro : N° 021
- Objet : Strasbourg – Rue de Bussière : Acquisition de 29 logements en VEFA dont 18 en ULI. Communication de l’avis de France Domaine