Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 28/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 045
- Objet : Eckbolsheim – 128 avenue du général de Gaulle : Acquisition de 10 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 28/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 046
- Objet : Plobsheim – Rue de la Digue : Acquisition de 5 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 28/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 047
- Objet : Strasbourg-Deux-Rives – Route du Petit Rhin : Vente en l’état futur d’achèvement de 35 logements. Actualisation du prix d’acquisition
Publié le 28/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 048
- Objet : Strasbourg - Groupe Bourse-Forget / Hôpital : Réhabilitation et résidentialisation de 241 logements. Actualisation du programme
Publié le 28/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 049
- Objet : NPNRU - Strasbourg-Neuhof - 89 Avenue du Neuhof et 10-12 rue de Clairvivre : Cession d’une emprise foncière. Actualisation de la surface et du prix
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