Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 14/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 031
- Objet : Strasbourg – rue Cerf Berr : Construction d’environ 87 logements. Autorisation d’acquisition foncière et de programme
Publié le 14/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 032
- Objet : Strasbourg - Rue Marguerite Perey : Construction d’environ 54 logements. Autorisation d’acquisition du foncier et autorisation de programme
Publié le 14/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 033
- Objet : Strasbourg-Meinau - Rue de la Station / Avenue de Colmar : Construction de 26 logements. Autorisation d’acquisition du foncier et autorisation de programme
Publié le 14/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 034
- Objet : Strasbourg - Rue de Wattwiller / Rue de la Musau : Construction de 30 logements. Autorisation d’acquisition du foncier et autorisation de programme
Publié le 14/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 035
- Objet : Eschau - rue de la Liberté : Construction d’environ 30 logements. Autorisation d’acquisition du foncier et autorisation de programme
Publié le 14/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 036
- Objet : Hœnheim - rue François Mauriac / rue du Chêne : Construction de 18 logements. Autorisation de programme
Publié le 14/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 037
- Objet : Strasbourg - 31 Avenue de Colmar : Construction de 9 logements. Autorisation d’acquisition du foncier et autorisation de programme
Publié le 16/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 038
- Objet : Strasbourg-Neuhof - 6 rue de la Klebsau : Construction de 11 logements. Autorisation d’acquisition du foncier et autorisation de programme
Publié le 16/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 039
- Objet : Mundolsheim - route métropolitaine 63 : Construction d’une caserne de gendarmerie et 35 logements de fonction. Autorisation de la réalisation des études et diagnostics
Publié le 16/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 040
- Objet : Eschau – rue traversière : Construction d’une caserne de gendarmerie et de 16 logements de fonction. Autorisation d’acquisition foncière et de réalisation des études et diagnostics.
Publié le 16/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 041
- Objet : Strasbourg-Wacken - Archipel 2 - Lot C1 - rue Andromède : Construction de 45 logements. Actualisation des modalités d’acquisition du foncier et de l’autorisation de programme
Publié le 16/10/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 042
- Objet : Colocation étudiante : Mise en place d’une convention de partenariat avec l’AFEV. Autorisation de signature