Nos délibérations
Retrouvez ici, les délibérations des séances du Conseil d’administration et du Bureau de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le secrétariat des instances.
La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Voir les délibérations de l'année précédente
Publié le 29/11/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 057
- Objet : Strasbourg-Meinau – 15 rue de Provence. Relocalisation de la sous-station. Information au stade OS
Publié le 29/11/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 058
- Objet : Eckbolsheim – rue Joseph Hoerlé : Acquisition de 14 logements en VEFA. Communication de l’avis de France Domaine
Publié le 29/11/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 059
- Objet : Fondation Ophéa : Attribution de subventions aux associations
Publié le 12/12/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 060
- Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024
Publié le 12/12/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 061
- Objet : Strasbourg - 21 rue de Berne : Acquisition/amélioration de 35 logements et d’un ERP. Autorisation d’acquisition et de programme
Publié le 12/12/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 062
- Objet : Hœnheim – route de Brumath : Acquisition de 15 logements en VEFA. Autorisation d’acquisition
Publié le 12/12/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 063
- Objet : Vendenheim – rue du Commerce : Acquisition de 35 logements et d’un local commercial en VEFA. Communication de l’avis de France Domaine
Publié le 12/12/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 064
- Objet : Entzheim – 6 rue de la Mairie : Acquisition de 11 logements en VEFA. Communication de l’avis de France Domaine
Publié le 12/12/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 065
- Objet : Cotisations à divers organismes
Publié le 23/12/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 029
- Objet : Tranquillité résidentielle - Orientations en matière de vidéosurveillance
Publié le 23/12/2024
- Type d'instance : Bureau
- Année : 2024
- Numéro : N° 030
- Objet : Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024
Publié le 23/12/2024
- Type d'instance : Conseil d'administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 031
- Objet : Approbation des orientations en matière d’attribution des logements